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Règlement - Recours collectif sur le racisme dans les forces armées canadiennes - indemnisation et représentation des victimes

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Avez-vous été victime de discrimination ou de harcèlement en raison de la race dans les Forces armées canadiennes? Si oui, vous pourriez être visé par une proposition de règlement de recours collectif.

Le règlement proposé concerne les membres actuels et anciens des FAC qui ont été victimes de discrimination raciale et/ou de harcèlement racial dans le cadre de leur service militaire à tout moment depuis le 17 avril 1985 (les « membres du groupe »).


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Règlement - Recours collectif sur le racisme dans les forces armées canadiennes - indemnisation et représentation des victimes
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