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Autres recours



Dec 01, 2024 En cours
Règlement - Recours collectif sur le racisme dans les forces armées canadiennes - indemnisation et représentation des victimes
Dec 31, 1969 En cours
Autres Cas
Nov 30, 2025 En cours
Rexulti - Effets secondaires - Recours collectif canadien
Jan 29, 2024 En cours
Programme québécois d'indemnisation des victimes de vaccins
Blessure personnelle
May 08, 2024 En cours
Règlement - Indemnisation et représentation des victimes et des membres de leur famille pour les blessures causées par l'OxyContin / OxyNEO
Pharmaceutique
Dec 31, 1969 En cours
Règlement - Indemnisation et représentation des victimes pour trouble lié à l'usage des opioïdes New
Dec 31, 1969 En cours
Règlement - Indemnisation et représentation des victimes pour Yaz et Yasmin New
Le temps est limité pour déposer une demande d'indemnisation
Rexulti - Effets secondaires - Recours collectif canadien