Xarelto (Rivaroxaban) effets secondaires du médicament recours collectif

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AVIS D'AUDIENCE D'APPROBATION DU RÈGLEMENT AU QUÉBEC

AVIS DE PROJET DE RÈGLEMENT DU LITIGE RELATIF À XARELTO®

Le présent avis contient un résumé de certaines des modalités de l'Accord de Règlement daté du 27 Octobre, 2025. Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis autrement ont le sens qui leur est attribué dans l'Accord de Règlement. En cas de conflit entre les dispositions du présent avis et celles de l'Accord de Règlement, les modalités de l'Accord de Règlement prévaudront.

L’ACTION COLLECTIVE

Un règlement à l'échelle du Canada a été conclu dans le cadre d'une action collective concernant le médicament sur ordonnance Xarelto® (le « Règlement »). Le 22 juillet 2020, la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective dans le district judiciaire de Montréal dans l'affaire Gagnon c. Bayer Inc. et al., dossier n° 500-06-000732-152 (le « Recours »).

La Recours soulevait diverses allégations contre les Défendeurs et demandait des dommages-intérêts au nom des résidents du Québec pour les préjudices et blessures qui auraient été liés à l'utilisation du Xarelto®. Les Défendeurs nient les allégations formulées dans la Procédure, ne reconnaissent pas la véracité de ces allégations et nient tout acte répréhensible.

Les allégations formulées par les Demandeurs n'ont pas été prouvées devant la Cour et ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils médicaux. Le présent avis vous informe de l’autorisation du Recours en tant qu’action collective et de l'audience qui sera tenue pour décider si l'Accord de Règlement doit être approuvé (l'« audience d'approbation du règlement »). Vous pouvez assister à l'audience d'approbation du règlement. Vous pouvez consulter les documents à l'origine du Recours, l'ordonnance d’autorisation, ainsi que l'Accord de Règlement et les documents connexes sur le site web du règlement : www.mnp.ca/fr/xareltosettlement, ou vous pouvez contacter l'Administrateur des Réclamations désigné par le tribunal, MNP Ltée à l'adresse indiquée ci-dessous.

QUI EST CONCERNÉ ?

Une ordonnance d’autorisation a été accordée pour le groupe suivant (le « groupe du Québec ») et, si l'Accord de Règlement est approuvé, il s'appliquera à :

Toutes les personnes résidant au Québec qui se sont fait prescrire et ont consommé le médicament XARELTO® entre le 1er janvier 2008 et le 27 Octobre 2025, ainsi que leurs successeurs, leurs ayants droit, les membres de leur famille et leurs personnes à charge;

Un avis distinct s'appliquant aux résidents canadiens, autres que les résidents du Québec, à qui le médicament Xarelto® a été prescrit et qui l'ont pris, est disponible à l'adresse www.mnp.ca/fr/xareltosettlement.

EN QUOI CONSISTE LE RÈGLEMENT PROPOSÉ ?

Le Règlement prévoit la création d'un fonds de règlement d'au moins 4,5 millions de dollars canadiens et pouvant atteindre 5,25 millions de dollars canadiens, selon le nombre de Réclamations Approuvées, qui servira à payer les indemnités pour les Réclamations Approuvées, les réclamations des Assureurs Provinciaux, les Frais d’Administration, les Honoraires et Débours des Avocats du Groupe et les taxes applicables. Les paiements aux Réclamants approuvés seront versés aux Membres du Groupe qui répondent aux critères décrits ci-dessous dans les délais spécifiés. Chaque catégorie de préjudice se verra attribuer des points par l'Administrateur des Réclamations, sous réserve de divers critères d'admissibilité. Le produit net du règlement sera réparti entre les Réclamations Approuvées proportionnellement au nombre de points cumulés attribués à chaque Réclamant en vertu du Protocole d'Indemnisation décrit dans l'Accord de Règlement. Tous les membres du groupe ne seront pas admissibles à une indemnisation.

Si vous êtes membre du groupe du Québec tel que décrit ci-dessus, vous pourriez avoir droit à une indemnisation si, au plus tard à l’expiration de la Période de Réclamation, laquelle sera affichée sur le site Web du règlement, vous soumettez un Formulaire de Réclamation accompagné de documents médicaux, pharmaceutiques ou autres justificatifs établissant que vous-même ou un membre de votre famille (le « Réclamant Principal ») avez reçu une prescription de Xarelto® au Canada avant le 27 Octobre 2025, et que le Réclamant Principal :

(a) a subi un saignement ayant entraîné son décès, causé une lésion cérébrale ou d’autres dommages importants à un organe avec des séquelles cognitives ou physiques à long terme, ou nécessité une hospitalisation d’au moins 24 heures ; et

(b) a utilisé Xarelto® dans les 24 heures précédant le saignement.

Les documents justificatifs permettant d’établir la prescription et l’utilisation de Xarelto® comprennent les dossiers médicaux, pharmaceutiques et autres documents attestant que Xarelto® (ou, avant novembre 2023, le rivaroxaban) a été prescrit et délivré par une pharmacie. Comme il est décrit plus en détail dans le Protocole d’indemnisation, dans certains cas, une déclaration du Réclamant ou de son médecin peut suffire à établir la prescription et l’utilisation de Xarelto®.

Pour être admissible à une indemnisation en tant que membre de la famille d’un Réclamant Principal, il faut fournir une preuve de la relation requise, laquelle varie selon la province. Une liste complète des membres de la famille admissibles se trouve sur le site Web du Règlement à l’adresse suivante : www.mnp.ca/fr/xareltosettlement.

L’Administrateur des Réclamations est responsable de déterminer la validité des Réclamations et d’attribuer des points aux Réclamations Approuvées en fonction de la gravité des saignements. Dans des circonstances spéciales, telles que le jeune âge du Réclamant Principal, des blessures dévastatrices, la perte totale de la capacité de travailler, etc., un montant supplémentaire peut être accordé à partir d’un fonds pour circonstances spéciales. Les décisions de l’Administrateur des Réclamations sont finales et ne peuvent pas être portées en appel.

Si le Règlement est approuvé, les Avocats du Groupe demanderont le paiement des Honoraires et Débours des Avocat du Groupe, d'un montant d’au moins 1 350 000 $ et pouvant aller jusqu’à 1 575 000$, à être prélevé à même le Montant du Règlement. L'approbation de l'Accord de Règlement ne dépend pas de l'issue d'une demande concernant les Honoraires et Débours des Avocats du Groupe.

DROIT DE PARTICIPER OU DE S’EXCLURE

Si vous êtes membre du groupe du Québec et souhaitez participer au Règlement, vous n'avez rien à faire pour le moment.

Si vous êtes membre du groupe du Québec, que Xarelto® vous a été prescrit et que vous l'avez pris avant le 1er octobre 2020, vous ne pouvez pas vous exclure de cette action collective.

Si vous êtes membre du groupe du Québec à qui on a prescrit et qui a pris du Xarelto® entre le 1er octobre 2020 et 27 octobre 2025. et que vous ne voulez pas participer au Règlement, vous devez vous exclure de cette action collective. Les Formulaires d’Exclusion sont disponibles à l'adresse www.mnp.ca/fr/xareltosettlement ou en contactant MNP Ltée à l'adresse ci-dessous, et doivent être envoyés à l'Administrateur des Réclamations et au greffe de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, situé au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6, par courrier postal. La date limite pour s’exclure du Règlement et du Recours en transmettant un Formulaire d’Exclusion à l'Administrateur des Réclamations et au greffe de la Cour supérieure du Québec à l'adresse susmentionnée est le 10 mars 2026.

Les membres du groupe du Québec qui s’excluent ne seront pas liés par l'Accord de Règlement ou les quittances prévues dans l'Accord de Règlement, mais ils n'auront pas non plus le droit de partager les compensations qui seront mis à la disposition des membres du groupe dans le cadre du Règlement.

L’Accord de Règlement prévoit que tous les membres du groupe qui ne s’excluent pas valablement de cette action collective donneront quittance et déchargeront à jamais les Défendeurs et d’autres entités de toute réclamation juridique découlant des faits et allégations formulés dans cette action collective concernant Xarelto®, ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, y compris les réclamations liées aux blessures causées par des saignements. Les membres du groupe qui ne s’excluent pas valablement de cette action collective ne seront pas autorisés à intenter toute autre procédure judiciaire fondée sur ces allégations.

AUDIENCE D'APPROBATION DU RÈGLEMENT

Pour que le Règlement entre en vigueur, il doit être approuvé par la Cour. La Cour doit être convaincue que l’Accord de Règlement est équitable, raisonnable et dans le meilleur intérêt des membres du groupe. A 9h15 dans la salle 17.09 du Palais de justice de Montréal (1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6) l'audience d'approbation du Règlement est prévue le 19 mai 2026.

Si l'audience d'approbation du Règlement est ajournée et/ou si l'audience se tient virtuellement, les détails seront publiés sur le site Web du règlement : www.mnp.ca/fr/xareltosettlement

Si l'Accord de Règlement n'est pas approuvé par la Cour sous une forme acceptée par les parties au Recours, l'Accord de Règlement prendra fin et ses conditions ne seront plus contraignantes pour les membres du groupe. Dans ce cas, toutes les parties retrouveront leur position antérieure à l'Accord de Règlement.

OPPOSITION AU RÈGLEMENT PROPOSÉ ET POSSIBILITÉ DE COMPARAITRE

Si vous souhaitez vous opposer à l'Accord de Règlement proposé, vous devez soumettre une objection écrite au plus tard à 17 h PST le 10 mars 2026. Les informations suivantes doivent être incluses dans l'objection écrite remise aux Avocats du Groupe :

Votre nom complet, votre adresse postale actuelle, votre numéro de fax, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
Une brève déclaration expliquant les raisons de votre objection ;
Une déclaration indiquant que vous estimez faire partie du groupe visé par le Règlement et les raisons qui vous poussent à le croire ; et
Une déclaration indiquant si vous avez l'intention de comparaître à l'audience d'approbation du Règlement et, le cas échéant, si vous avez l'intention de vous faire représenter par un avocat et, si tel est le cas, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l'adresse électronique de votre avocat.

Votre opposition écrite doit être envoyée à l'Administrateur des Réclamations au plus tard le 10 mars 2026 à l'adresse indiquée à la fin du présent avis. L'Administrateur des Réclamations déposera des copies de toutes les objections auprès de la Cour.

Vous pouvez également assister à l'audience d'approbation du Règlement à la date indiquée ci-dessus et, si vous avez soumis une objection écrite, vous pouvez demander à présenter des observations orales à la Cour.

AVIS D'APPROBATION DU RÈGLEMENT

Si l'Accord de Règlement proposé est approuvé par la Cour, un avis d'approbation sera publié sur www.mnp.ca/fr/xareltosettlement et rendu disponible conformément à l'ordonnance de la Cour. Les membres du groupe disposeront d'un délai limité pour présenter une réclamation. Si l'Accord de Règlement proposé est approuvé, une version téléchargeable du Dossier de Réclamation, incluant le Formulaire de Réclamation sera mise à disposition en ligne sur www.mnp.ca/fr/xareltosettlement ou, à défaut, un Dossier de Réclamation pourra être demandé à l'Administrateur des Réclamations par courrier électronique à l'adresse xareltosettlement@mnp.ca, par téléphone au1 (855) 653-0027 ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessous. Si vous avez l'intention de présenter une réclamation en vertu de l'Accord de Règlement proposé, vous devez le faire au plus tard à la date d'expiration de la Période de Réclamation, qui sera affichée sur le site Web du règlement : www.mnp.ca/fr/xareltosettlement.

L'AVOCAT DU GROUPE EST :

Consumer Law Group Inc.

Jeff Orenstein
Téléphone : (514) 266-7863, poste 2
1030, rue Berri, bureau 102
Courriel : jorenstein@clg.org
Montréal, Québec H2L 4C3
Site Web : www.clg.org

ADMINISTRATEUR DES RÉCLAMATIONS ET INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :

Pour plus d'informations sur l'état d'avancement de l'audience d'approbation du règlement ou sur la manière de s’exclure, de commenter ou de s'opposer à l'accord de règlement, ou pour consulter l'Accord de Règlement, rendez-vous sur www.mnp.ca/fr/xareltosettlement, qui sera régulièrement mis à jour avec des informations sur le processus d'approbation du règlement et du Recours.

Vous devez consulter l'Accord de Règlement sur le site Web dédié www.mnp.ca/fr/xareltosettlement ou contacter l'Avocat du groupe ou MNP Ltée obtenir des détails spécifiques concernant vos droits et obligations en vertu de l'Accord de Règlement.

MNP Ltée . –
Bureau 2000, 112 - 4 Avenue SW
Calgary, AB, T2P 0H3
quebecopioidsettlement@mnp.ca
Tel: 1 (855) 653-0027

VEUILLEZ NE PAS CONTACTER LES DÉFENDEURS OU LES TRIBUNAUX AU SUJET DE CETTE PROCÉDURE.

La publication de cet avis aux membres du groupe a été approuvée et ordonnée par la Cour supérieure du Québec.
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**AVIS D’AUTORISATION D’UNE ACTION COLLECTIVE**

À : Toutes les personnes résidant au Québec qui se sont fait prescrire et ont consommé le médicament XARELTO® (rivaroxaban) depuis 2008, ainsi que leurs successeurs, leurs ayants droit, les membres de leur famille et leurs personnes à charge (le « Groupe »).

Le 22 juillet 2020, la Cour supérieure du Québec, (le « Tribunal ») a autorisé l’exercice d’une action collective dans le district judiciaire de Montréal dans l’affaire Gagnon c. Bayer Inc. et autres, numéro de dossier 500-06-000732-152. La Représentant demande des dommages compensatoires et punitifs contre Bayer Inc. et d’autres entités liées (les « Défendeurs ») au nom du Groupe car il prétend que les Défendeurs auraient fait défaut de mettre en garde contre le risque de saignement grave et irréversible prétendument associé à l’utilisation du médicament XARELTO®. Les Défendeurs nient ces allégations.

En décidant du mérite de cette action, le Tribunal sera appelé à répondre aux questions de droit ou de fait communes suivantes :

1. Les Défendeurs ont-ils fait preuve de négligence en omettant de donner une mise en garde raisonnable à l’effet que XARELTO® pourrait provoquer des hémorragies graves et irréversibles ?

2. La manière avec laquelle les Défendeurs ont obtenu l’autorisation de mettre sur le marché XARELTO® ou la manière avec laquelle ils ont commercialisé XARELTO® justifie-t-elle l’octroi de dommages-intérêts punitifs ?

Le Tribunal ne s’est pas encore prononcé sur le mérite de l’action collective, ni sur l’octroi d’une indemnisation en faveur des membres du groupe.

En tant que membre du groupe, vous avez le droit d’intervenir dans la présente action collective, et ce, de la manière prévue par la loi. En tant que membre du groupe ou comme intervenant, vous ne pouvez être appelé à payer les dépens de l’action collective.

Si vous désirez demeurer membres de cette action collective, vous n’avez rien à faire. Si vous désirez vous exclure, vous devez en aviser par écrit le greffe de la Cour supérieure du Québec du district de Montréal par courrier au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, (Québec) H2Y 1B6 au plus tard le 17 décembre 2020. Une copie de votre avis écrit doit également être transmise à l'avocat du groupe (voir coordonnées ci-dessous). Assurez-vous de mentionner le numéro de dossier 500-06-000732-152 dans votre correspondance. Si vous ne vous excluez pas de l’action collective, vous serez lié par tout jugement qui sera rendu dans cette affaire, qu’il soit favorable ou non. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter les avocats du groupe indiqué ci-dessous ou visiter le registre central des actions collectives à l’adresse suivante : https://www.registredesactionscollectives.quebec/.

La publication du présent avis aux membres a été approuvée et ordonnée par la cour Supérieure du Québec.

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GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS a lancé une action collective Québecoise contre les fabricants de Xarelto (rivaroxaban), commercialisé et vendu au Canada par Bayer et qui ont souffert de saignements après avoir pris ce médicament anticoagulant.

- Xarelto est approuvé pour traiter la thrombose veineuse profonde et l'embolie pulmonaire, et est parfois prescrit suivant le remplacement de la hanche ou du genou;

- Xarelto a été liée à des complications, y compris des saignements intestinaux, des saignements rectaux, la formation de caillots sanguins, hémorragie cérébrale, embolie pulmonaire et thrombose veineuse profonde;

- Contrairement à la warfarine, il n'y a pas d'antidote connu pour arrêter les saignements provoqués par ce medicament.

Les fabricants et les commerçants de Xarelto continuent à ne pas avertir les consommateurs, les professionnels de santé et le public:

a. Du risque grave et important de complications hémorragiques graves et irréversibles;

b. du fait qu’en cas de complication entrainant des saignements, il n’existe aucun antidote pour l'inverser; et

c. Que les personnes qui prennent Xarelto doivent surveiller étroitement et fréquemment leur sang.

Ce recours collectif identifie les personnes affectées comme étant :

Toutes les personnes résidant au Québec qui ont pris et/ou acheté le médicament RIVAROXABAN (vendu sous le nom de marque XARELTO) depuis 2008, et leurs successeurs, ayants droit, membres de famille et personnes à charge, ou tout autre groupe à déterminer par la Cour.

La « Food and Drug Administration » aux États-Unis a reçu 680 rapports d'événements indésirables chez les utilisateurs de Xarelto en 2013, selon Digital Journal. Pendant ce temps, en Allemagne, le journal Der Spiegel a rapporté qu’entre Janvier 2012 et Septembre 2013, Xarelto a été liée à 130 décès et 1700 cas complications graves. Selon les rapports de presse, Xarelto peut être responsable de 1400 décès.

Le problème le plus grave associé à Xarelto et les médicaments similaires est l’hémorragie fatale. Quand un patient prenant ce médicament commence à saigner, ne serait-ce que d’une blessure mineure (y compris une bosse sur la tête), il n'y a pratiquement aucun moyen de l'arrêter.

La raison de ceci réside dans le mécanisme d'action du médicament. La coagulation sanguine résulte de l'action de la vitamine K (naturellement présent dans les légumes-feuilles et les légumes crucifères, comme le chou) afin de produire la thrombine de l'agent de coagulation. Warfarine désactive la vitamine K, de sorte que toute hémorragie grave peut être arrêtée avec de fortes doses de cette vitamine. Xarelto empêche la production de vitamine K au total. Par conséquent, une fois qu'un patient commence une hémorragie, il n'y a pratiquement aucun moyen de l'arrêter.

D'autres effets secondaires potentiellement graves incluent la diarrhée, arythmie (battements cardiaques irréguliers), tachycardie (accélération du rythme cardiaque) et larges, des changements soudains de la pression artérielle. Bien que ne mettant pas toujours la vie en danger, ces symptômes peuvent être graves si le patient ne reçoit pas un traitement médical rapide.

Si vous ou un membre de votre famille avez utilisé le médicament Xarelto et avez ensuite été blessés, et que vous souhaitez recevoir plus d'information sur l'indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d'avancement de ce recours collectif ou de toute indemnité résultant de ce recours collectif au Canada, au Québec ou en Ontario, nous vous prions de fournir vos coordonnées à notre cabinet d'avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.

SI VOUS SOUHAITEZ JOINDRE CE RECOURS COLLECTIF OU TOUT SIMPLEMENT POUR EN SAVOIR PLUS, S'IL VOUS PLAÎT REMPLIR LE FORMULAIRE SUIVANT. Veuillez noter que le fait de fournir vos informations ne crée aucune obligation financière de votre part. Aucun frais ne vous sera facturé pour vous joindre à ce recours collectif. Les honoraires de notre cabinet sont basés sur l'indemnisation reçue, seulement si le recours collectif est un succès. Toutes les informations contenues dans ce formulaire sont confidentielles et le Groupe de Droit des Consommateurs s'engage à protéger ces informations contre la publication, la divulgation ou toute autre utilisation non autorisée.