Défaut de la pompe à carburant Denso – Action collective

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CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE MONTRÉAL
NO: 500-06-001088-208

(Action collective)
COUR SUPÉRIEURE
_____________________________________

LESLIE HAND
Demandeur
-c.-
DENSO INTERNATIONAL AMERICA, INC. et al.
Défenderesses
______________________________________

AVIS AUX MEMBRES DU GROUPE:
DÉFAUT DE LA POMPE À CARBURANT DENSO
(TOYOTA, HONDA, SUBARU) ACTION COLLECTIVE QUÉBÉCOISE

AVIS À : Toutes les personnes ou entités qui ont acheté ou loué au Québec un véhicule Toyota, Honda ou Subaru équipé d’une pompe à carburant à basse pression conçue et fabriquée par DENSO et munie d’un rotor d’impulsion à faible densité.

1. PRENEZ AVIS que le 28 avril 2023, la Cour d’appel du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective contre Denso International America, Inc., Denso Sales Canada Inc., Toyota Canada Inc., Honda Canada Inc. et Subaru Canada Inc. et a attribué le statut de représentant à M. Hand pour agir au nom du groupe de personnes décrit ci-haut.

2. Cette action collective sera exercée dans le district de Montréal.

3. Les principales questions de faits et de droit qui seront traitées collectivement sont:

a) Denso a-t-elle fabriqué des pompes à carburant défectueuses?

b) Les parties défenderesses ont-elles tardé à informer les membres après avoir pris connaissance du dommage?

c) Les défendeurs ont-ils tardé à réparer les pompes?

d) Les défendeurs ont-ils effectué une réparation inadéquate et insatisfaisante?

e) Les membres ont-ils subi un préjudice indemnisable en raison:

- des frais de réparation?
- des frais de remorquage?
- des frais de location d’un véhicule de remplacement?
- de la perte d’usage de leur véhicule?
- d’ennuis et de désagréments?

f) Les membres ont-ils droit à un remboursement partiel du prix d’achat ou de location de leur véhicule, notamment en raison des fausses représentations des défendeurs au sujet des pompes?

g) Les membres consommateurs (au sens de la Loi sur la protection du consommateur) ont-ils subi une perte de la valeur de revente du véhicule dont ils sont propriétaires?
h) Les membres consommateurs ont-ils droit à des dommages punitifs?

i) Dans tous les cas, quels sont les dommages-intérêts?

4. Les conclusions recherchées en lien avec ces questions sont les suivantes:

ACCUEILLIR l’action collective du demandeur et de chacun des membres du groupe;

ORDONNER aux défenderesses de rappeler les véhicules équipés de pompes à essence
fabriquées par DENSO et munies d’un rotor d’impulsion à faible densité et de réparer et/ou
remplacer gratuitement ce défaut;

DÉCLARER les défenderesses DENSO solidairement responsables des dommages subis par le demandeur et chacun des membres du groupe;

CONDAMNER les défenderesses à payer à chaque membre du groupe une somme à être déterminée en compensation des dommages subis et ORDONNER le recouvrement collectif de ces sommes;

CONDAMNER les défenderesses à payer à chacun des membres du groupe qui sont des consommateurs, des dommages punitifs, et ORDONNER le recouvrement collectif de ces sommes;

CONDAMNER les défenderesses à payer les intérêts et l’indemnité additionnelle sur les sommes susmentionnées conformément à la loi à compter de la date de signification de la demande d’autorisation de l’action collective;

CONDAMNER les défenderesses à supporter les frais de la présente action, y compris les frais d’expertise et d’avis;

5. Les Défenderesses nient les allégations faites par le Demandeur et contestent cette action collective. La Cour supérieure n’a pas déterminé si les Défenderesses ont violé une obligation légale envers un Membre du groupe, ou si les Membre du groupe ont subi des dommages.

6. Comment savoir si mon véhicule est équipé d'une pompe à carburant conçue et fabriquée par Denso et munie d’un rotor d’impulsion à faible densité ?
Selon les allégations du Demandeur, vous êtes Membre du groupe si l'année et le modèle de votre véhicule figurent ci-dessous :
Marque Modèle Année(s)
Toyota 4Runner 2014 - 2019
Toyota 86 2018 - 2019
Toyota Avalon 2017 - 2020
Toyota Avalon Hybrid 2019 - 2020
Toyota Camry 2018 - 2020
Toyota Camry Hybrid 2018 - 2020
Toyota Corolla 2018 - 2020
Toyota Corolla Hatchback 2018 - 2020
Toyota FJ Cruiser 2014
Toyota Highlander 2017 - 2019
Toyota Highlander Hybrid 2017 - 2019
Toyota Land Cruiser 2014 - 2019
Toyota RAV4 2018 - 2020
Toyota RAV4 Hybrid 2019 - 2020
Toyota Sequoia 2017 - 2020
Toyota Sienna 2017 - 2020
Toyota Tacoma 2018 - 2020
Toyota Tundra 2017 - 2020
Toyota Yaris 2019 - 2020
Lexus ES300h 2019 - 2020
Lexus ES350 2017 - 2020
Lexus GS200t 2017
Lexus GS300 2018 - 2019
Lexus GS350 2013 - 2019
Lexus GS450h 2014 - 2015 & 2018
Lexus GX460 2014 - 2019
Lexus IS-F 2014
Lexus IS200t 2017
Lexus IS300 2017 - 2019
Lexus IS350 2014 - 2016 & 2018 - 2019
Lexus LC500 2018 - 2020
Lexus LC500h (Hybrid) 2018 - 2020
Lexus LS460 2013 - 2015
Lexus LS500 2018 - 2019
Lexus LS500h (Hybrid) 2018 - 2020
Lexus LS600h 2013 - 2015
Lexus LX570 2014 - 2019
Lexus NX200t 2015 - 2019
Lexus NX300 2015 - 2019
Lexus RC200t 2017
Lexus RC300 2018 - 2019
Lexus RC350 2015 - 2019
Lexus RX350 2017 - 2020
Lexus RX350L 2018 - 2020
Lexus RX450h 2017 - 2020
Lexus RX450hL 2018 - 2020
Lexus UX200 2019
Acura ILX 2018 - 2020
Acura MDX 2016 - 2020
Acura MDX Hybrid 2018 - 2020
Acura NSX 2017 - 2020
Acura RDX 2018 - 2020
Acura RLS 2019
Acura RLX 2018 - 2020
Acura RLX Sport Hybrid 2019
Acura TLX 2015 - 2020
Honda Accord 2015 - 2020
Honda Accord Hybrid 2017 - 2020
Honda Civic Coupe 2018 - 2020
Honda Civic Hatchback 2018 - 2020
Honda Civic Sedan 2018 - 2020
Honda Civic Type R 2018 - 2020
Honda Clarity 2018 - 2019
Honda CR-V 2018 - 2020
Honda CR-V Hybrid 2020
Honda Fit 2018 - 2019
Honda HR-V 2018 - 2020
Honda Insight 2019 - 2020
Honda Odyssey 2018 - 2020
Honda Passport 2019 - 2020
Honda Pilot 2017 - 2020
Honda Ridgeline 2018 - 2020
Honda CBR1000RR (Fireblade) 2018 - 2019
Honda CBR600RR (599cc) 2018 - 2020
Honda GL1800 / Goldwing 2018 - 2024
Subaru Ascent 2019 - 2020
Subaru BRZ 2018 - 2019
Subaru Forester 2018
Subaru Impreza 2018 - 2020
Subaru WRX 2018 - 2019
Subaru Legacy 2018 - 2020
Subaru Outback 2018 - 2020

Les Défenderesses Denso International America, Inc., Denso Sales Canada Inc., Toyota Canada Inc., Honda Canada Inc. et Subaru Canada Inc. nient ces allégations et entendent contester l’action collective et les allégations. La question de savoir si ces véhicules sont effectivement équipés d’une pompe à carburant défectueuse sera tranchée par le tribunal à l’issue du dossier.

7. Si vous désirez vous exclure de l’action collective, vous devez en aviser les avocats du groupe (identifiés ci-dessous) et le greffier de la Cour supérieure du Québec, District de Montréal, au plus tard le 5 septembre 2025, par courrier recommandé ou certifié à cette adresse:

Cour supérieure du Québec, 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, H2Y 1B6.

Vous devez mentionner que vous souhaitez vous exclure de l’action collective Hand c. Denso International America, Inc. et al. (no. de dossier 500-06-001088-208).

8. Après cette date, vous ne pourrez plus demander à être exclu du groupe, à moins d’y être expressément autorisé par la Cour.

9. Un membre du groupe qui n’a pas demandé son exclusion sera lié par tout jugement, favorable ou défavorable, qui pourrait être rendu dans le cadre de l’action collective.

10. Si vous souhaitez être inclus dans l’action collective, vous n’avez aucune démarche à faire pour le moment.

11. En tant que Membre du groupe, vous avez le droit d’intervenir dans la présente action collective de la manière prévue par la loi.

12. Aucun Membre du groupe autre que le Représentant ou un intervenant ne peut être appelé à payer les frais de justice découlant de l’action collective.

13. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter les avocats du groupe identifiés ci dessous :

Groupe de droit des consommateurs inc.
1030 rue Berri, bureau 102
Montréal, (Québec), H2L 4C3
Téléphone: (514) 266-7863/ 1-888-909-7863
Télécopieur: (514) 868-9690
Courriel: denso@clg.org
Site Web: www.clg.org

14. Vous pouvez également consulter le Registre des actions collectives à l’adresse suivante: https://www.registredesactionscollectives.quebec.

LA PUBLICATION DE CET AVIS AUX MEMBRES DU GROUPE A ÉTÉ APPROUVÉE ET ORDONNÉE PAR LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC.

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GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS intente une action collective contre Denso, Honda, Subaru, et Toyota au nom de personnes qui ont possédé et/ou loué un véhicule équipé de pompes à carburant basse pression et les assemblages de pompes à carburant Denso défectueux.

Un défaut de la pompe à carburant DENSO installée dans les véhicules Honda, Acura, Toyota, Lexus et Subaru concernés expose les propriétaires de ces véhicules à un risque d’arrêt spontané du véhicule, de calage du moteur et à d’autres risques pour la sécurité qui augmentent la probabilité d’un accident ou de blessures.

La pompe à carburant basse pression fait partie intégrante de la sécurité de fonctionnement des véhicules, et les véhicules concernés souffrent d’un défaut de conception fondamental qui entraîne une défaillance prématurée de la pompe à carburant. La roue de leur pompe à carburant basse pression absorbe le carburant et l’eau, ce qui entraîne sa dégradation et sa déformation. La roue déformée entre en contact avec le corps de la pompe à carburant, créant une résistance de fonctionnement excessive, provoquant "l’allumage des indicateurs de contrôle du moteur et des indicateurs d’alerte principaux, un fonctionnement irrégulier du moteur, un moteur sans démarrage et/ou un calage du véhicule..." selon les rapports.

Lorsque la pompe à carburant tombe en panne, l’essence n’est pas fournie au moteur, ce qui entraîne une réduction de la puissance du moteur, un calage et/ou l’arrêt du moteur. Pour aggraver le problème, le défaut de la pompe à carburant se produit spontanément, sans avertissement préalable au consommateur, créant ainsi une situation extrêmement dangereuse pour les conducteurs et les occupants.

Les véhicules concernés connus comprennent actuellement les modèles suivants; toutefois, l'action collective couvrirait TOUS les véhicules équipés d'une pompe à carburant DENSO défectueuse (et pas seulement ceux qui ont fait l'objet d'un rappel):

Acura

2019 ILX
2016 - 2020 MDX
2018 – 2019 NSX
2019 - 2020 RDX
2019 RLS
2019 RLX
2019 RLX Sport Hybrid
2015 - 2020 TLX

Honda

2015 - 2020 Accord
2019 Civic Coupe
2018 – 2020 Civic Hatchback
2019 Civic Sedan
2018 – 2020 Civic Type R
2018 - 2019 CR-V
2019 Fit
2018 – 2019 HR-V
2019 - 2020 Insight
2019 Odyssey
2019 Passport
2019 Pilot
2019 Ridgeline


Subaru

2019 - 2020 Ascent
2019 - 2020 Impreza
2019 - 2020 Outback
2019 - 2020 Legacy

Toyota

2014 - 2019 Toyota 4Runner
2018 - 2020 Toyota Avalon
2018 - 2020 Toyota Camry
2018 - 2020 Toyota Corolla
2019 Toyota Corolla Hatchback
2014 Toyota FJ Cruiser
2017 - 2019 Toyota Highlander
2014 - 2015, 2018-2019 Toyota Land Cruiser
2018 - 2020 Toyota Sequoia
2017 - 2020 Toyota Sienna
2018 - 2020 Toyota Tacoma
2018 - 2020 Toyota Tundra

Lexus


2018 - 2020 Lexus ES350
2017 Lexus GS200t
2018 - 2019 Lexus GS300
2013 - 2015 and 2017-2019 Lexus GS350
2014 - 2019 Lexus GX460
2014 Lexus IS-F
2017 Lexus IS200t
2017 - 2019 Lexus IS300
2014 - 2015 and 2018-2019 Lexus IS350
2018 - 2020 Lexus LC500
2018 - 2020 Lexus LC500h (Hybrid)
2013 - 2015 Lexus LS460
2018 - 2019 Lexus LS500
2018 - 2020 Lexus LS500h (Hybrid)
2014 - 2015 Lexus LX570
2015 Lexus NX200t
2018 - 2019 Lexus NX300
2018 - 2019 Lexus RC300
2017 Lexus RC200t
2015, 2018 - 2019 Lexus RC350
2017 - 2020 Lexus RX350
2019 Lexus UX200
2018 - 2020 Lexus RX350L

En raison du défaut de conception, les membres du groupe ont subi les dommages suivants:

a) Ont acheté et/ou loué des Véhicules Sujets qui contenaient des pompes à carburant DENSO défectueuses,
(b) Ont payé trop cher au point de vente,
(c) Ont subi une diminution de la valeur de leurs Véhicules Sujets,
(d) Ont subi une perte d'utilisation des Véhicules Sujets et des dépenses pour des véhicules de location,
(e) Ont subi des pertes financières, y compris les coûts de remorquage et les coûts des tentatives de réparation,
(f) Ont subi les frais d'intérêt plus élevés, l'augmentation de la taxe de vente et les primes d'assurance plus élevées, et
e) Avoir souffert de douleurs, de souffrances, de troubles et des inconvénients.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage êtes propriétaire ou locataire d’un des véhicules visés par la liste et que vous souhaitez recevoir plus d’information sur l’indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d’avancement de cette action collective ou de toute indemnité résultant de cette action collective au Canada, en Ontario ou au Québec, s’il vous plaît, veuillez fournir vos coordonnées à notre cabinet d’avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.

SI VOUS SOUHAITEZ JOINDRE CETTE ACTION COLLECTIVE OU TOUT SIMPLEMENT POUR EN SAVOIR PLUS, S’IL VOUS PLAÎT REMPLIR LE FORMULAIRE SUIVANT. Veuillez noter que le fait de fournir vos informations ne crée aucune obligation financière de votre part. Aucun frais ne vous sera facturé pour vous joindre à cette action collective. Les honoraires de notre cabinet sont basés sur l’indemnisation reçue, seulement si l’action collective est un succès. Toutes les informations contenues dans ce formulaire sont confidentielles et le Groupe de Droit des Consommateurs s’engage à protéger ces informations contre la publication, la divulgation ou toute autre utilisation non autorisée.