Whirlpool - laveuse avec moisissure - recours collectif

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**AVIS DE DÉSISTEMENT D’UNE ACTION COLLECTIVE**

1. Le 5 mai 2020, la Cour supérieure du Québec a autorisé l’action collective contre les Défenderesses dans le district de Montréal, sous le numéro de dossier 500-06-000794-160, au nom du groupe suivant:

• Tous les résidents du Québec qui possèdent actuellement ou qui ont déjà possédé une laveuse à chargement frontal Whirlpool, Kenmore et/ou Maytag sans fonction vapeur, fabriqué avant le 31 décembre 2008, mais excluant les modèles construits sur la plateforme Sierra à partir de 2007, qui inclut les numéros de modèle sont les suivants :

- Whirlpool GHW9100, GHW9200, GHW9150, GHW9250, GHW9400, GHW9160, GHW9300, GHW9460, WFW8500, WFW9200, WFW8300, WFW9400, WFW8410, WFW8400, WFW9600, WFW9500, WFW8200, WFW9300, WFW9250, WFW9150;

- Kenmore 110.42922, 110.42924, 110.42926, 110.42932, 110.42934, 110.42936, 110.42822, 110.42824, 110.42826, 110.42832, 110.42836, 110.44832, 110.44836, 110.44834, 110.44932, 110.44934, 110.44936, 110.45091, 110.45081, 110.45087, 110.45088, 110.45089, 110.44826, 110.44921, 110.45862, 110.45981, 110.45986, 110.43902, 110.45991, 110.45992, 110.45994, 110.45996, 110.45972, 110.45976, 110.45872, 110.46472, 110.47561, 110.47566, 110.47567, 110.47511, 110.47512, 110.49972, 110.49962, 110.47081,110.47086, 110.47087, 110.47088, 110.47089, 110.47531, 110.47532, 110.47571, 110.47577, 110.47091, 110.47852, 110.47542;

- Maytag MFW9600, MFW9700, MFW9800, MHWZ400, MHWZ600

(collectivement, les Lave-linges)

2. Le 21 juin 2024, la Cour supérieure du Québec a autorisé le Demandeur à se désister des procédures judiciaires, mettant ainsi fin à l’action collective.

SOYEZ AVISÉ que le Tribunal ayant maintenant permis le désistement, l’action collective est terminée. Les délais de prescription ne sont plus suspendus. Par conséquent, les Membres du Groupe ne seront plus représentés par l’action collective et il leur appartient d’instituer une action distincte, s’ils le désirent.

Pour plus d’informations sur cette action collective, vous pouvez consulter https://www.clg.org/Recours-Collectif/Liste-des-recours-collectifs/Whirlpool--laveuse-avec-moisissure--recours-collectif

Sur ce site, vous pourrez télécharger et consulter les documents suivants : (a) le Jugement accordant l’autorisation ; (b) les procédures judiciaires ; et (c) le Jugement autorisant le désistement.

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***AVIS D’AUTORISATION D’UNE ACTION COLLECTIVE***

À : Toutes les personnes résidant au Québec qui possèdent actuellement ou qui ont déjà possédé une laveuse à chargement frontal Whirlpool, Kenmore et/ou Maytag sans dispositif à vapeur, fabriquée avant le 31 décembre 2008, mais à l'exclusion des modèles construits sur la plate-forme Sierra à partir de 2007 (le « Groupe »), qui comprennent les numéros de modèle suivants :

- Whirlpool GHW9100, GHW9200, GHW9150, GHW9250, GHW9400, GHW9160, GHW9300, GHW9460, WFW8500, WFW9200, WFW8300, WFW9400, WFW8410, WFW8400, WFW9600, WFW9500, WFW8200, WFW9300, WFW9250, WFW9150;

- Kenmore 110.42922, 110.42924, 110.42926, 110.42932, 110.42934, 110.42936, 110.42822, 110.42824, 110.42826, 110.42832, 110.42836, 110.44832, 110.44836, 110.44834, 110.44932, 110.44934, 110.44936, 110.45091, 110.45081, 110.45087, 110.45088, 110.45089, 110.44826, 110.44921, 110.45862, 110.45981, 110.45986, 110.43902, 110.45991, 110.45992, 110.45994, 110.45996, 110.45972, 110.45976, 110.45872, 110.46472, 110.47561, 110.47566, 110.47567, 110.47511, 110.47512, 110.49972, 110.49962, 110.47081, 110.47086, 110.47087, 110.47088, 110.47089, 110.47531, 110.47532, 110.47571, 110.47577, 110.47091, 110.47852, 110.47542;

- Maytag MFW9600, MFW9700, MFW9800, MHWZ400, MHWZ600;
(Collectivement, les Machines à laver)

Le 5 mai 2020, la Cour supérieure du Québec, (le « Tribunal ») a autorisé l’exercice d’une action collective dans le district judiciaire de Montréal dans l’affaire Gaudette c. Whirlpool Canada LP et autres, numéro de dossier 500-06-000794-160. Le Représentant demande des dommages compensatoires et punitifs contre Whirlpool Canada LP, Whirlpool Corporation et Sears Canada Holdings Corp. (les « Défendeurs ») au nom du Groupe car il prétend que les Défendeurs ont omis de divulguer que les Machines à laver souffrent d'un défaut de conception caché qui fait qu’elles ne s’auto-nettoient pas correctement, ce qui entraîne l’accumulation d’humidité, de résidus, de bactéries, de moisissures et d’odeurs désagréables. Les Défendeurs nient ces allégations.

En décidant du mérite de cette action, le Tribunal sera appelé à répondre aux questions de droit ou de fait communes suivantes :

1. La conception des Machines à laver empêche-t-elle la croissance ou l'accumulation de saletés, de débris, de boues et/ou de biofilms lors de leur utilisation ?

2. Sinon, la conception des Machines à laver est-elle défectueuse et, dans l'affirmative, quels sont les défauts ?

3. Ces vices constituent-ils des vices cachés au sens de l'article 1726 du Code civil du Québec ou une violation des garanties légales prévues aux articles 37, 38 et 53 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ?

4. Dans l’affirmative, les Défendeurs ont-ils omis de divulguer adéquatement aux membres du Groupe que les Machines à laver sont défectueuses ou l’ont-ils fait en temps opportun ?

5. Les Défendeurs ont-ils manqué à leur obligation d'informer les membres du Groupe en vertu du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ?

6. Une injonction devrait-elle être ordonnée pour obliger les Défendeurs à rappeler, réparer et/ou remplacer gratuitement les Machines à laver des membres du Groupe ?

7. Les membres du Groupe ont-ils droit à des dommages compensatoires, moraux, punitifs et/ou exemplaires et si oui, à quel montant ?

Le Tribunal ne s’est pas encore prononcé sur le mérite de l’action collective, ni sur l’octroi d’une indemnisation en faveur des membres du groupe.

En tant que membre du groupe, vous avez le droit d’intervenir dans la présente action collective, et ce, de la manière prévue par la loi. En tant que membre du groupe ou comme intervenant, vous ne pouvez être appelé à payer les dépens de l’action collective.

Si vous désirez demeurer membres de cette action collective, vous n’avez rien à faire. Si vous désirez vous exclure, vous devez en aviser par écrit le greffe de la Cour supérieure du Québec du district de Montréal par courrier au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6 au plus tard le 7 juillet 2021. Une copie de votre avis écrit doit également être transmise à l'avocat du groupe (voir coordonnées ci-dessous). Assurez-vous de mentionner le numéro de dossier 500-06-000794-160 dans votre correspondance. Si vous ne vous excluez pas de l’action collective, vous serez lié par tout jugement qui sera rendu dans cette affaire, qu’il soit favorable ou non. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter les avocats du groupe indiqué ci-dessous ou visiter le registre central des actions collectives à l’adresse suivante : https://www.registredesactionscollectives.quebec.

Groupe de droit des consommateurs inc.
Jeff Orenstein
1030, rue Berri, bureau 102
Montréal, Québec H2L 4C3
Téléphone : (514) 266-7863, poste 2
Courriel : jorenstein@clg.org
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GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS a lancé une action collective contre Whirlpool et Sears au nom des personnes qui possèdent certains laveuses Whirlpool, Kenmore ou Maytag à chargement frontal (tous ont été fabriqués par Whirlpool, même si elles ont été vendues sous un nom de marque différente) et qui ont senti une odeur de moisi provenant de leur laveuse ou qui ont dû acheter des comprimés Affresh pour éviter une telle odeur.

Pour lire une copie de la requête introductive d’instance, cliquez ici.

Whirlpool et Sears ont réglé un recours collectif semblable aux États-Unis pour les résidents américains seulement, mais ont refusé d'indemniser leurs clients au Canada, dont les machines à laver souffrir exactement les mêmes problèmes. Pour voir une copie du site Web du règlement américain, cliquez ici.

Les machines à laver à chargement frontal impliqués incluent :

(a) "Whirlpool Duet", "Whirlpool Duet HT" et "Whirlpool Duet Sport" laveuses à chargement frontal avec des numéros de modèle et les dates de production suivantes :

Numéro de modèle	Dates de fabrication
GHW9100	Tous
GHW9200	Tous
GHW9150	Tous
GHW9250	Tous
GHW9400	Tous
GHW9160	Tous
GHW9300	Tous
GHW9460	Tous
WFW8500	Tous
WFW9200 – MATADOR	Tous
WFW8300	Tout le ou avant le 09/30/09
WFW9400	Tout le ou avant le 02/28/09
WFW8410	Tout le ou avant le 09/30/09
WFW8400	Tout le ou avant le 09/30/09
WFW9600	Tous
WFW9500	Tout le ou avant le 02/28/09
WFW8200	Tous
WFW9300	Tous
WFW9250	Tout le ou avant le 09/30/09
WFW9150	Tout le ou avant le 09/30/09

(b) Kenmore laveuses à chargement frontal manufacturé par Whirlpool avec des numéros de modèle et les dates de production suivantes :

Numéro de modèle	Dates de fabrication
110.42922 110.42924 110.42926	janvier 2001 – juin 2004
110.42932 110.42934 110.42936	février 2001 – décembre 2003
110.42822 110.42824 110.42826	avril 2001 – juillet 2004
110.42832 110.42836	juin 2001 – mai 2003
110.44832 110.44836 110.44834	mai 2002 – juin 2004
110.44932 110.44934 110.44936	octobre 2002 – septembre 2004
110.45091	mai 2003 – septembre 2006
110.45081 110.45087 110.45088 110.45089	mai 2003 – octobre 2006
110.44826	juillet 2003 – juin 2004
110.44921	août 2003 – juillet 2004
110.45862	janvier 2004 – septembre 2006
110.45981 110.45986	janvier 2004 – juillet 2006
110.43902	janvier 2004 – mai 2004
110.45991 110.45992 110.45994 110.45996	janvier 2004 – juillet 2006
110.45972 110.45976	juin 2004 – octobre 2006
110.45872	juillet 2004 – mai 2006
110.46472	juin 2005 – juin 2006
110.47561 110.47566 110.47567	août 2005 – octobre 2010
110.47511 110.47512	janvier 2006 – novembre 2009
110.49972	janvier 2006 – octobre 2008
110.49962	avril 2006 – novembre 2009
110.47081 110.47086 110.47087 110.47088 110.47089	avril 2006 – octobre 2009
110.47531 110.47532	avril 2006 – avril 2009
110.47571 110.47577	août 2006 – août 2009
110.47091	octobre 2006 – mars 2009
110.47852	mars 2007 – juin 2007
110.47542	juin 2007 – novembre 2008

(c) Maytag laveuses à chargement frontal manufacturé par Whirlpool avec des numéros de modèle et les dates de production suivantes :

Numéro de modèle	Dates de fabrication
MFW9600	mars 2006 – juin 2008
MFW9700	mars 2006 – juin 2008
MFW9800	janvier 2007 – juin 2008
MHWZ400	janvier 2007 – février 2010
MHWZ600	février 2007 – avril 2010

L’action collective allègue que Whirlpool et Sears conçus, fabriqués, commercialisés, distribués, importés, annoncés, garantis, vendus, et / ou entretenus des laveuses, qui souffrent de graves défauts de conception qui provoquent, entre autres, les problèmes suivantes :

• L'échec des laveuses de nettoyer correctement lui-même et d’éliminer l'humidité, les résidus, la croissance et/ou des bactéries qui conduit à la formation de moisissure et des mauvaises odeurs associées dans les foyers des consommateurs et sur leurs vêtements;
• L'accumulation de résidus qui contribuent à la formation de moisissure et des mauvaises odeurs associées dans les foyers des consommateurs et sur leurs vêtements;
• L'échec des fûts en acier inoxydable pour drainer complètement et correctement dans le cadre de chaque cycle de lavage et/ou pour permettre suffisamment le rinçage loin et/ou empêcher l'accumulation de résidus et les excroissances; et
• L'échec du joint de la porte (le "boot") de vidanger complètement ou correctement et/ou éliminer les résidus et les excroissances après chaque lavage.

Si vous ou quelqu'un que vous connaissez possédez une laveuse Whirlpool, Kenmore, ou Maytag à chargement frontal et que vous souhaitez recevoir plus d'information sur l'indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d'avancement de ce recours collectif ou de toute indemnité résultant de ce recours collectif au Canada, en Ontario, ou au Québec, s'il vous plaît, veuillez fournir vos coordonnées à notre cabinet d'avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.

SI VOUS SOUHAITEZ JOINDRE CE RECOURS COLLECTIF OU TOUT SIMPLEMENT POUR EN SAVOIR PLUS, S'IL VOUS PLAÎT REMPLIR LE FORMULAIRE SUIVANT. Veuillez noter que le fait de fournir vos informations ne crée aucune obligation financière de votre part. Aucun frais ne vous sera facturé pour vous joindre à ce recours collectif. Les honoraires de notre cabinet sont basés sur l'indemnisation reçue, seulement si le recours collectif est un succès. Toutes les informations contenues dans ce formulaire sont confidentielles et le Groupe de Droit des Consommateurs s'engage à protéger ces informations contre la publication, la divulgation ou toute autre utilisation non autorisée.